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L’assurance RC décennale est spécialement dédiée aux entreprises de BTP, mais elle ne s’occupe que de quelques secteurs d’activité dans ce cercle restreint. Ce texte est élaboré pour faire lumière sur les personnes pouvant bénéficier d’une assurance RC décennale, mais en passant par la clarification de ces termes si spéciaux. On essaiera alors d’aborder ce que c’est que l’assurance RC décennale puis des acteurs dont elle s’occupe… En bref, vous aurez l’essentiel sur cette thématique qui vous hante tellement.
L’assurance RC décennale : le tour d’horizon
Tout comme une assurance pour automobile, l’assurance RC décennale est une protection qui couvre un entrepreneur dans le domaine de la construction dans l’exécution de son travail. Si vous avez besoin de vous informer au mieux sur l’assurance RC décennale, vous pouvez simplement aller ici.
Elle est une garantie que la compagnie d’assurance octroie à tout acteur des BTP dans le cadre de l’accomplissement de ses multiples obligations ou occupations pour une durée de 10 ans. Un contrat d’assurance décennale est souvent signé sans aucune tractation judiciaire, elle prend systématique effet dès sa conclusion…
Les dispositions législatives à propos d’une assurance RC décennale
Au prélude du Code civil en son art 1792-1, on lit clairement que ‘’l’assurance décennale est principalement orientée vers les auto-entrepreneurs et les artisans qui interviennent dans le secteur de la construction. Toutefois, cette disposition s’élargit et prend également en compte les organisations spécialisées dans le bâtiment. Ceci porte à croire que toute personne exerçant une profession en rapport avec la construction peut souscrire à une assurance décennale…
Les métiers les plus plébiscités pour l’assurance RC décennale
Tout artisan ou entrepreneur dans le BTP peut se confronter à de petits ou grands problèmes dans l’exécution de son travail, ce qui pourrait causer du tort à autrui et engager sa responsabilité. C’est alors que l’assurance décennale couvrira les dommages engendrés par les actes l’entrepreneur :
- maçons ;
- plombiers ;
- peintres
- carreleurs ;
- staffeurs.
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